Conditions générales
de vente
et modalités d'inscription |
Les présentes conditions générales de vente
régissent l'hébergement
en famille d'accueil de la personne référencée
(personne ou hôte hébergé)
dans le formulaire d'inscription et définit les modalités
de cet hébergement.
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L'hébergement est de deux types : en chambre simple ou en chambre
double. La chambre simple est une chambre à destination exclusive
de l'hôte hébergé. La chambre double est une chambre
à deux lits, partagée par deux hôtes (généralement
d'un même groupe). La personne hébergée a accès
en-dehors de sa propre chambre, à la cuisine, à la salle
de bains, aux sanitaires et au séjour de l'appartement. L'accès
aux autres parties de l'appartement et l'utilisation des équipements
de loisirs (télévision, ordinateur, chaîne stéréo,…)
ou autres (équipements électroménagers par exemple)
sont soumis à l'autorisation de la famille. Les clefs de la maison
sont remises à la personne hébergée lors de son arrivée.
En cas de perte ou de vol de ces clefs, les frais de remplacement sont
à la charge de la personne hébergée (s'il devait
arriver que par mesure de sécurité la famille d'accueil
soit obligée de changer les serrures et les clefs, les frais de
remplacement seraient aussi à la charge de la personne hébergée).
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Host Families In Paris ne s'occupe pas de tous documents administratifs
nécessaires au séjour de la personne hébergée
en France
(visa pour le séjour, …).
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L'hôte hébergé maintiendra les parties de l'habitation
qu'il occupera dans un état
de propreté et d'hygiène satisfaisant. Il devra donc faire
lui-même son lit et ranger
ses affaires afin que le ménage puisse être fait. Il aura
soin de laisser la salle de
bain et les sanitaires propres après chaque utilisation.
Le linge de maison sera fourni (draps, serviettes
de toilette et de table). Ce linge sera entretenu et changé régulièrement.
Le lavage des vêtements personnels de l'hôte hébergé
s'effectuera au domicile
de la famille d'accueil. L'hôte hébergé aura la possibilité
d'étendre son linge
lui-même et sera autorisé à utiliser le fer à
repasser.
La formule petit-déjeuner comprend un petit-déjeuner quotidien.
La formule demi-pension comprend un petit-déjeuner quotidien et
5 dîners par semaine (du lundi au vendredi). Le
petit-déjeuner est préparé par l'hôte
hébergé lui-même.
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Annulation
Si le séjour est annulé
- plus d'un mois avant la date prévue d'arrivée, Host Families In Paris rembourse
la totalité de la somme versée moins les frais administratifs
de 55 euros et 50 euros de frais d'annulation soit un total de 105 euros.
- moins d'un mois mais plus de 15 jours avant la date d'arrivée
prévue, Host Families In Paris rembourse la totalité de la somme versée
moins les frais administratifs de 55 euros et 100 euros de frais d'annulation
soit un total de 155 euros.
- deux semaines avant la date prévue d'arrivée, Host Families In Paris retient
50% du montant total versé
- une semaine avant la date prévue d'arrivée, Host Families In Paris retient
80% du montant total versé
Dans tous les cas, les frais administratifs de 55 euros restent acquis
à Host Families In Paris.
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Le report de la date d'arrivée et/ou une réduction de la
durée du séjour dans la famille, quel qu'en soit le motif,
ne donne lieu à aucun remboursement. De même, le fait que
la personne hébergée ne prenne pas de petit-déjeuner,
ou de dîner dans le cas d'une formule en demi-pension, et ce, de
manière occasionnelle ou permanente, ne donne lieu à aucun
remboursement.
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Dans le cas d'une éventuelle prolongation du séjour dans
la famille d'accueil la personne hébergée doit prévenir
le plus tôt possible Host Families In Paris afin de voir si cette prolongation est
possible dans la même famille. Dans le cas où la famille
d'accueil ne pourrait héberger la personne plus longtemps que la
durée initiale prévue, Host Families In Paris s'emploiera en fonction des disponibilités
à trouver une autre famille d'accueil.
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Le point de rencontre entre l'hôte hébergé et la famille
d'accueil est fixé au domicile de la famille d'accueil. Il est
impératif que la personne hébergée communique à
Host Families In Paris, au moins 5 jours à l'avance, son heure d'arrivée dans
la famille, ou à défaut son heure d'arrivée prévue
à Paris (à l'aéroport, en gare, …). Dans le
cas où Host Families In Paris ne serait pas en possession de cette heure d'arrivée,
elle ne pourra garantir la présence de la famille d'accueil à
l'arrivée de la personne hébergée. Host Families In Paris fournira à
la personne à héberger toutes les informations nécessaires
à son arrivée dans de bonnes conditions: nom et adresse
complète de la famille, code(s) d'entrée, numéro
de téléphone fixe, éventuellement de portable, station(s)
de métro la(les) plus proche(s), ligne(s) de bus,…
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Host Families In Paris peut être amenée pour des raisons d'organisation à
proposer à la personne hébergée un autre lieu d'hébergement
que celui initialement prévu. Si il arrivait pour une raison de
force majeure qu'aucune famille ne puisse héberger une personne
dont la réservation a été confirmée, Host Families In Paris proposera
dans la mesure du possible une solution d'hébergement dans un hôtel
au coût le plus économique possible et procédera au
remboursement des sommes versées hors frais de dossier.
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En cas de mésentente entre l'hôte hébergé et
sa famille d'accueil, Host Families In Paris se chargera de trouver une autre famille d'accueil
sous une semaine. Un seul changement d'hébergement pourra être
effectué au cours d'un même séjour. Des frais administratifs
du même montant que ceux demandés à l'inscription
seront alors facturés. Les frais de déplacement de l'hôte
hébergé et de ses effets seront à la charge de celui-ci.
Dans le cas où aucune famille n'est disponible ou en cas de mésentente
dans une deuxième famille d'accueil, Host Families In Paris remboursera intégralement
les sommes perçues et correspondant aux jours non passés
dans la famille d'accueil, et proposera dans la mesure du possible une
solution d'hébergement dans un hôtel au coût le plus
économique possible. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par la personne hébergée.
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La personne hébergée pourra avoir accès
aux moyens de communication disponible -
télévision, télécopie, Internet par exemple
- après en avoir reçu l'autorisation et en avoir
défini les modalitésd'usage avec sa famille d'accueil.
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Toute personne hébergée est tenue de respecter la réglementation
française. Elle doit de plus, respecter la " Charte de Qualité
Host Families In Paris " ci-après. Celle-ci définit les principes élémentaires
de tolérance réciproque et de respect mutuel qui régissent
les séjours des personnes hébergées en famille d'accueil
par l'intermédiaire de Host Families In Paris.
Host Families In Paris se réserve le droit de mettre fin à l'hébergement
d'un hôte dont le comportement serait contraire aux principes énoncés
dans la charte de qualité Host Families In Paris, ou contraire à la législation
française ou en cas de mauvaise conduite, comportement anormal
ou mauvais esprit caractérisé, et ce sans qu'aucun dédommagement
ne puisse être demandé par la personne hébergée.
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Host Families In Paris et la famille d'accueil ne peuvent être tenues pour responsables
des dommages causés ou subis par la personne hébergée.
Cette dernière doit donc obligatoirement avoir contracté
une assurance couvrant sa responsabilité civile, accident, maladie,
assistance médicale et rapatriement, vols et perte d'effets personnels
pendant toute la durée de son séjour en famille d'accueil.
En cas de sinistre, la famille d'accueil pourra exercer tout recours nécessaire
auprès de sa compagnie d'assurances ou de celle de l'hôte
hébergé.
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Toute information relative à la personne hébergée
est destinée uniquement à Host Families In Paris pour la gestion de ses dossiers
et de la recherche de la famille la plus adéquate. En aucun cas,
ces données ne sont transmises à des tiers. Seuls sont fournis
aux familles les nom et prénoms, âge, sexe, nationalité,
coordonnées des lieux de cours ou de travail de la personne hébergée,
ainsi que ses habitudes ou particularités utiles à son séjour
dans la famille d'accueil (ex : allergies, régime alimentaire,
…). La personne hébergée dispose auprès de Host Families In Paris
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données la concernant.
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Toutes les notifications et autres formes de communications devant être
effectuées en vertu des présentes devront prendre la forme
écrite et seront réputées avoir été
effectuées à la date à laquelle elles auront été
délivrées en personne aux Parties (Host Families In Paris et la personne à
héberger), ou à la date de réception, à l'adresse
indiquée ci-après, d'un envoi postal sous pli recommandé
avec demande d'avis de réception ou d'un envoi par service de messagerie
électronique, ou à la date de réception d'une télécopie
aux numéros indiqués ci-après :
En ce qui concerne Host Families In Paris
6-8, impasse chausson
75010 Paris - France
Télécopie : +331 48 03 05 64
Adresse e-mail : contact@hostfamiliesinparis.com
A l'attention du Directeur
En ce qui concerne la personne hébergée, se référer
aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription.
Chacune des Parties pourra changer son adresse et en informera l'autre
Partie par notification selon la procédure susmentionnée.
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Les présentes conditions générales de vente et modalités
d'inscription, le formulaire d'inscription rempli par la personne à
héberger, les tarifs ainsi que la Charte de Qualité Host Families In Paris,
constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties.
Toute disposition de cet accord jugée inexécutable, inapplicable
ou nulle le cas échéant, restera sans effet sur la validité
ou l'exécution des autres dispositions figurant aux présentes.
L'accord sera régi par le droit français et sera interprété
conformément à celui-ci. Tout litige relatif à l'interprétation,
à l'exécution, à la nullité de l'accord sera
exclusivement soumis aux tribunaux de Paris.
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